Titre | Le placement - provisoire - en CITIS ne vaut en principe pas reconnaissance d'imputabilité. Ou comment reconditionner un régime juridique par la présence ou non d'une mention par l'employeur | |
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Auteur | CE 3 nov. 2023, obs. S. Deliancourt | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mars 2024 Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
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Page | 168 |