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Titre Le placement - provisoire - en CITIS ne vaut en principe pas reconnaissance d'imputabilité. Ou comment reconditionner un régime juridique par la présence ou non d'une mention par l'employeur
Auteur CE 3 nov. 2023, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mars 2024 Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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