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Titre Validité d'un avenant de révision/extinction d'un accord collectif au sein d'une même branche (À de Soc., 4 oct. 2023, n°22-23.551, rapport de Mme Sommé, avis de Mme Berriat)
Auteur Anne Berriat
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 2023 Amours et désamours au travail
Rubrique / Thématique
Études
 Conventions et accords collectifs
Page 985