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Titre Emplois non encore supprimés = possibilité de reclassement
Auteur CAA Marseille, 6 oct. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2024 Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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