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Titre Formation : distinguer le refus de prise en charge financière du refus de formation
Auteur CAA Lyon, 31 oct. 2023, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2024 Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Gestion administrative
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