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Titre L'attribution de " jours de congés déguisés " face au décompte du temps de travail
Auteur TA Paris, 14 nov. 2023, concl. G. Halard
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2024 Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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