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Titre Sanction disciplinaire annulée, indemnisation refusée en l'absence de lien de causalité direct avec l'illégalité
Auteur CE 13 oct. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2024 Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité
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