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Titre Peine (suivi socio-judiciaire) : défaut de délivrance des avertissements – Cour de cassation, crim. 20 mars 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°12/8033-28 mars 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal