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Titre Crédit à la consommation (ordre public) : validité d'un accord transactionnel – Tribunal de proximité de Sucy-en-Brie 15 mars 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16/8037-25 avril 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Consommation