Titre | Le 49.3 ou la démocratie à l'envers | |
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Auteur | Nicolas Roussellier | |
Revue | Etudes : revue de culture contemporaine | |
Numéro | no 4314, avril 2024 À l'écoute des victimes | |
Rubrique / Thématique | Société |
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Page | 33-44 | |
Résumé |
Le recours de plus en plus fréquent à l'article 49.3 de la Constitution interroge sur le fonctionnement de notre démocratie. Cette disposition, initialement conçue comme un moyen d'éviter les blocages parlementaires, devient un instrument aux mains du gouvernement pour contourner la délibération de la représentation nationale, entraînant ainsi un changement significatif de la culture démocratique en France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ETU_4314_0033 (accès réservé) |