| Titre | Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales : Oscillations entre encouragement(s) et mégarde | |
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| Auteur | Aurélien Baudu, Xavier Cabannes | |
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Revue | Gestion & finances publiques |
| Numéro | no 8, mars-avril 2024 Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales | |
| Rubrique / Thématique | Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales |
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| Page | 14-20 | |
| Résumé |
Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l'État aux collectivités territoriales. Est-il possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ? C'est en observant le cadre juridique de la compensation financière des transferts de compétences, puis la mise en œuvre de la compensation financière des transferts de compétences qu'il est ici proposé de revoir les contours de cette question délicate. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GFP_2402_0014 (accès réservé) |
