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Titre Parts sociales (copropriété) : désignation d'un mandataire – Cour de cassation, com. 29 mai 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°21/8042-6 juin 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier