Contenu de l'article

Titre Par-delà les casernes : sur l'illégitimité des juridictions militaires dans le cadre du droit international contemporain
Auteur Francesco Seatzu
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 128, no 3, 2024
Rubrique / Thématique
Articles
Page 525
Mots-clés (matière)armée convention de Genève relative au statut des réfugiés droit humanitaire droit international droits de l'homme infraction juridiction légitimité norme procédure judiciaire sources du droit