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Titre L'incompatibilité entre l'Etat théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt rendu le 13 février 2003 par la Cour de Strasbourg dans l'affaire Refah Partisi et autres c/Turquie
Auteur Michel Levinet
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 57, janvier 2004 Le Conseil constitutionnel 45 ans après
Rubrique / Thématique
Le Conseil constitutionnel 45 ans après
 Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme
Page 207
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_057_0207