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Titre La REP (Responsabilité des producteurs en matière de déchets) : une solution pour la diminution des plastiques
Auteur Jacques Vernier
Mir@bel Revue Responsabilité et environnement
Numéro no 116, octobre 2024 La fin des plastiques ?
Rubrique / Thématique
La transition des plastiques à l'oeuvre dans plusieurs secteurs économiques
Page 86-90
Résumé La REP (responsabilité élargie des producteurs), confie aux producteurs la responsabilité de gérer les déchets issus de leurs produits. En général, les producteurs individuels cotisent à un « éco-organisme », qui exerce cette responsabilité pour leur compte. Les éco-organismes doivent respecter un « cahier des charges » imposé par l'État. Depuis peu, les cahiers des charges de certaines filières de produits impartissent des objectifs spécifiques de recyclage des plastiques ; ils encouragent aussi les producteurs à incorporer plus de matières premières recyclées dans leurs produits en abaissant leurs cotisations en cas de meilleure incorporation. Plus récemment encore, les cahiers des charges ont imposé des objectifs de réemploi, et même de réduction des quantités de produits mis sur le marché. La conclusion de cet article est qu'il est trop tôt pour apprécier l'efficience de toutes ces mesures, du fait de leur très récente mise en œuvre (2022, 2023 ou 2024).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The EPR (extended producer responsibility) entrusts the producers with the responsibility of managing the waste resulting from their products. In general, the individual producers pay contributions to an “eco-organism”, which fulfils this responsibility instead of them. The “eco-organism” must comply with some specifications set by the State. These specifications have recently included some specific targets for the recycling of plastics. They have also encouraged the producers to incorporate more recycled plastics into their products by reducing their contributions in case of a higher incorporation. Even more recently, some new specifications have been added, setting some reuse objectives and even some reduction of the quantities of products put on the market. The conclusion of this article is that it seems too early to assess the efficiency of all these measures, because of their recent implementation (2022, 2023 or 2024).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2024-4-page-86?lang=fr (accès réservé)