| Titre | Comptabilisation des quotas carbone : une lecture conventionnaliste | |
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| Auteur | Etienne Clermont, Marie-Andrée Caron, Sophie Tessier, Anne Fortin | |
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Revue | Comptabilité - Contrôle - Audit |
| Numéro | Tome 30, no 4, décembre 2024 L'innovation: quels enjeux pour la comptabilité, l'audit et le contrôle de gestion? | |
| Page | 135-191 | |
| Résumé |
Le normalisateur comptable international (l'IASB) œuvre depuis 2003 à élaborer une norme de comptabilisation des quotas d'émission carbone. Or, aucune norme n'existe à ce jour. En l'absence de norme, les émetteurs ont fait des choix qui rejoignent les deux principales bases d'évaluation comptable, c'est-à-dire le coût historique et la juste valeur. Cet article s'intéresse aux conditions sous-jacentes aux choix de base d'évaluation pour la comptabilisation des quotas carbone à la lumière de la théorie des conventions, dans une situation exceptionnelle où il y a absence de normalisation à l'égard d'un objet comptable de première importance pour la lutte contre les changements climatiques. La méthodologie repose sur une analyse de contenu. L'échantillon est constitué des états financiers de 53 émetteurs assujettis, produits au cours de la période 2005 à 2018, et de documents issus des normalisateurs et de grands cabinets d'audit. Les résultats montrent l'émergence de conventions différentes, selon l'usage qui est fait des quotas « carbone ». Trois conditions sont mises en évidence, à partir desquelles se développe une convention, soit : (1) la présence d'un ancrage, (2) la cohérence avec le système comptable en place, et (3) la légitimité de la convention accordée par des acteurs influents, constituant une contribution théorique importante à la théorie des conventions. Une autre contribution théorique importante tient à une meilleure compréhension de l'utilisation de la juste valeur, comparativement au coût historique, à partir de l'étude d'un contexte spécifique. À cela s'ajoute une contribution pratique pouvant aider le normalisateur, soit la mise au jour de l'importance de l'usage des quotas carbone dans le choix d'une base d'évaluation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The International Accounting Standards Board (IASB) has been working since 2003 to develop a carbon accounting standard to regulate transactions related to carbon emission allowances. However, as of now, no such standard exists. In the absence of a standard, issuers have made choices that align with both the historical cost and fair value accounting bases. This article examines the underlying conditions for the choices of accounting basis by drawing on convention theory, in an exceptional situation where there is a lack of standardization for an accounting object of prime importance in tackling climate change. The methodology employed relies on content analysis. The sample consists of financial statements from 53 reporting entities, produced between 2005 and 2018, along with documents from standard-setters and major audit firms. The results reveal the emergence of different conventions depending on the use of emission allowances. Three conditions are highlighted, from which a convention develops: (1) the existence of an anchor, (2) consistency with the accounting system in place, and (3) the legitimacy offered by influential actors, constituting an important theoretical contribution to convention theory. This article also contributes toward a better understanding of the use of fair value, in comparison with historical cost, based on the study of a specific context. Furthermore, it offers a practical contribution supporting standard-setters, shedding light on the significance of the use of emission allowances in choosing a valuation basis. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2024-4-page-135?lang=fr (accès réservé) |
