| Titre | Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale | |
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| Auteur | Lola Isidro | |
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Revue | La Revue de l'IRES |
| Numéro | no 110-111, 2023/2-3 Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité | |
| Page | 19-41 | |
| Résumé |
Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu
étudiée en droit. L'analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en
droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu'international révèle la polysémie et la grande relativité de la notion de contributivité. Au niveau interne, il s'en dégage
une conception bien souvent restrictive conduisant à des oppositions trop tranchées, comme
celle entre assurance et solidarité ou entre contributivité et universalité. L'observation du
droit international et européen donne à voir une approche plus souple de la contributivité qui
n'est pas sans avoir été source de tensions avec le droit français. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The concept of contributivity ( « contributivité ») is of central importance in the field of social security
but has been little studied in the legal field. An analysis of references to the concept and its usage
in social security law – domestic, European, international – reveals the polysemy and relativity of the
concept of productivity. Domestically, a restrictive interpretation often emerges, leading to overly trenchant distinctions such as between insurance and solidarity, or between contributivity and universality.
An examination of European and international law shows a more flexible approach, a source of some
tensions with French law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-19?lang=fr |
