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Titre La problématique de la contributivité dans l'indemnisation du chômage
Auteur Jacques Freyssinet
Mir@bel Revue La Revue de l'IRES
Numéro no 110-111, 2023/2-3 Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité
Page 105-136
Résumé La question de la contributivité n'est pas au centre de l'histoire de l'indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d'autres enjeux avec d'autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifier des propositions de réforme tantôt au nom de l'équité, tantôt au nom de l'efficacité. Il est intéressant de comprendre quand et pourquoi la contributivité est invoquée. Le débat peut porter sur les contributions respectives des salariés, des employeurs et de l'État. Il peut concerner le rapport entre les durées et les taux de cotisation d'une part, les durées et les niveaux des droits à prestations d'autre part. Il peut aussi s'agir de tracer une frontière entre des prestations dites contributives ou non contributives. Le flou engendré par la polysémie de la notion ne doit pas faire ignorer la réalité des conflits à l'occasion desquels elle est mobilisée.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The issue of contributivity ( « contributivité ») is not central to the history of unemployment benefits. The main debates have centred around other issues and other concepts. However, at times, certain actors or experts have deployed the language of contributivity to justify reform proposals, sometimes in the name of equity, sometimes in the name of efficiency. It is interesting to see where and how contributivity is invoked. The debate touches on the respective contributions of employees, employers and the state. It also touches on the relationship between the length and rate of contribution on the one hand and the level of eligibility for benefits on the other hand. It also has to do with drawing a boundary between contribution-based and non-contribution-based benefits. The ambiguity arising from the polysemy of the concept should not cause one to ignore the reality of the conflicts arising wherever it is invoked.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-105?lang=fr