| Titre | L'évolution de la politique familiale depuis 1950 revisitée à travers le rôle joué par son financement | |
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| Auteur | Antoine Math | |
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Revue | La Revue de l'IRES |
| Numéro | no 110-111, 2023/2-3 Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité | |
| Page | 191-225 | |
| Résumé |
L'évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers
le rôle joué par son financement, et en particulier l'importance de recettes dynamiques
affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes
peuvent être distinguées à travers la façon dont les excédents de la branche famille de la
Sécurité sociale ont été utilisés ou évités. Jusqu'au milieu des années 1970, les marges dégagées ont surtout servi à diminuer le taux des cotisations affectées à la branche famille au
profit d'autres assurances sociales. Ensuite, et jusqu'à 2014, la branche s'est vue garantir des
ressources évoluant de façon remarquable au même rythme que la croissance, y compris
après la substitution d'une partie des cotisations par des recettes fiscales à partir du début
des années 1990. La période entamée en 2014 marque une rupture avec, pour la première
fois depuis quatre décennies, un très fort décrochage de la part des recettes dans le PIB et,
concomitamment, une diminution sans précédent des dépenses. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The evolution of the family welfare benefits system since 1950 is re-examined through the role played
by its financing, and in particular the importance of dynamic receipts allocated to an independent
budget generating accounting surpluses. Three large periods may be distinguished by the way in
which surpluses in the family branch of the social security system have been used or averted. Up until
the middle of the 1970s, the resulting margins were used above all to reduce rates of contributions
allocated to the family branch, to the benefit of other social security programmes. Thereafter, and up
to 2014, that branch was guaranteed resources keeping pace, remarkably, with growth, including
after the substitution of part of the contributions with tax receipts from the early 1990s. The period
beginning in 2014 marks a change with, for the first time in four decades, a dramatic decoupling of
receipts from GDP and, concomitantly, an unprecedented drop in spending. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-191?lang=fr |
