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Titre Archives numériques de la presse : entre droit à l'oubli et droits de l'histoire
Auteur Nathalie Mallet-Poujol
Mir@bel Revue Cahiers du numérique
Numéro Vol. 20, no 3-4, 2024 Le web : source et archive
Page 381-397
Résumé Les archives de presse numérique – presse électronique ou presse papier – contribuent pleinement à la liberté d'expression et d'information et doivent, à ce titre, bénéficier de garanties juridiques quant à leur intégrité. Cependant, leur basculement sur internet s'avère problématique au regard des droits des personnes, en raison de la nouvelle temporalité de la mise à disposition de l'information. La permanence de l'information, et sa possible réapparition, grâce aux moteurs de recherche, peuvent être sources de préjudices pour les personnes. Il n'est évidemment pas possible, en raison de la liberté de la presse et des droits de l'histoire, de supprimer l'information litigieuse de l'article original car l'intangibilité de ce corpus particulier doit être préservée. Les juges garantissent cette intangibilité en rejetant tout droit à l'effacement des informations de presse, principe dont le système de protection des données personnelles est imprégné par un ensemble de dérogations. Toutefois, il convient d'éviter, dans certains cas, que ces informations ne refassent surface, d'où la nécessité d'une accessibilité modulée à ces archives. Il est donc possible de procéder à certains déréférencements, l'anonymisation devant rester une solution exceptionnelle.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Digital press archives - electronic press or paper press - fully contribute to freedom of expression and information and must, as such, benefit from legal guarantees as to their integrity. However, their switch to the Internet proves problematic with regard to the rights of individuals, due to the new temporality of the provision of information. The permanence of information, and its possible reappearance, thanks to search engines, can be sources of harm for people. It is obviously not possible, due to freedom of the press and the rights of history, to delete the disputed information from the original article because the intangibility of this particular corpus must be preserved. The judges guarantee this intangibility by rejecting any right to erase press information, a principle with which the personal data protection system is imbued by a set of exemptions. However, it is appropriate to prevent, in certain cases, this information from resurfacing again, hence the need for modulated accessibility to these archives. It is therefore possible to carry out certain dereferencing while anonymization must remain an exceptional solution.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2024-3-page-381?lang=fr