Titre | Contribution à une définition de l'Ombudsman | |
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Auteur | Mme Rhita Bousta, allocataire de recherche à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne | |
Revue | Revue française d'administration publique | |
Numéro | no 123, novembre 2007 Varia | |
Rubrique / Thématique | Varia |
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Page | 387 | |
Résumé |
Qu'est-ce qu'un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de
l'institution depuis sa naissance en Suède au 19e Siècle. La diffusion internationale de
l'Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en
effet davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. S'il ne peut être
ignoré, le contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre
vers une définition applicable à tout système. C'est donc en relativisant les définitions
existantes basées sur des considérations d'ordre institutionnel ou constitutionnel que
l'auteur propose une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation d'intérêts
et de « contrôle administratif ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
What is an Ombudsman ? This is a sensitive question in light of the changes that have
occurred in this institution since its founding in Sweden in the 19th century. The
international spread and adoption of the Ombudsman in states with a variety of
constitutional practices has revealed its hybrid character much more than its conceptual
unity. Without ignoring their influence, the historic and institutional context should rather
be put into perspective in order to reach a definition applicable to any system. By putting
into perspective existing definitions based on institutional or constitutional considerations, the author proposes a functional definition based on the idea of reconciling
interests and “administrative control”. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_123_0387 |