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Titre Contribution à une définition de l'Ombudsman
Auteur Mme Rhita Bousta, allocataire de recherche à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 123, novembre 2007 Varia
Rubrique / Thématique
Varia
Page 387
Résumé Qu'est-ce qu'un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de l'institution depuis sa naissance en Suède au 19e Siècle. La diffusion internationale de l'Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effet davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. S'il ne peut être ignoré, le contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre vers une définition applicable à tout système. C'est donc en relativisant les définitions existantes basées sur des considérations d'ordre institutionnel ou constitutionnel que l'auteur propose une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation d'intérêts et de « contrôle administratif ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais What is an Ombudsman ? This is a sensitive question in light of the changes that have occurred in this institution since its founding in Sweden in the 19th century. The international spread and adoption of the Ombudsman in states with a variety of constitutional practices has revealed its hybrid character much more than its conceptual unity. Without ignoring their influence, the historic and institutional context should rather be put into perspective in order to reach a definition applicable to any system. By putting into perspective existing definitions based on institutional or constitutional considerations, the author proposes a functional definition based on the idea of reconciling interests and “administrative control”.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_123_0387