| Titre | Le Premier ministre et le conseil constitutionnel : un jeu de l'amour et du hasard | |
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| Auteur | Charles-Édouard Sénac | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 192, janvier 2025 Matignon | |
| Page | 51-62 | |
| Mots-clés (matière) | Cinquième République constitution institutions politiques loi premier ministre | |
| Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Le Premier ministre et le Conseil constitutionnel entretiennent une relation privilégiée dans l'exercice de la justice constitutionnelle. Depuis les années 1970, les deux institutions ont tissé, par l'intermédiaire de leurs secrétariats généraux, des liens étroits dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité. Le Premier ministre y est, par la voie du Secrétariat général du gouvernement, le défenseur autoproclamé de la loi et il jouit, qui plus est, d'un statut avantageux par rapport aux autres acteurs de la procédure. L'instauration de la qpc en 2010 n'a pas remis en cause la solidité de ce couple institutionnel : si le chef du gouvernement est une partie comme les autres dans le nouveau procès constitutionnel, il reste fidèle à sa mission, paradoxale mais désormais traditionnelle, de défenseur de la loi devant le Conseil constitutionnel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The prime minister and the Constitutional Council have a privileged relationship in the exercise of constitutional justice. Since the 1970s, both institutions have established, through the intermediary of their general secretaries, close links in the process of a priori constitutionality review. Through the voice of the Government's General Secretariat, the prime minister is the self-proclaimed defender of the law and, what's more, he enjoys a privileged status vis à vis the other actors involved in the procedure. The instauration of the preliminary question of constitutionality in 2010 has not challenged the solidity of this institutional couple: while the head of government is a party equal to others in the new institutional procedure, he remains faithful to his paradoxical yet traditional mission of upholder of the law before the Constitutional Council. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-pouvoirs-2025-1-page-51?lang=fr |
