| Titre | Le Premier ministre en droit gouvernemental | |
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| Auteur | Matthieu Caron | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 192, janvier 2025 Matignon | |
| Page | 77-87 | |
| Résumé |
Le Premier ministre est la première autorité normative et disciplinaire du droit gouvernemental. D'une part, il est le régisseur en chef de l'ordre intérieur du gouvernement qu'il administre journellement au moyen de décrets, arrêtés, circulaires, interna acta corporis (petits actes du quotidien) et règles non écrites reproduites dans le temps. D'autre part, il est le premier garant de la mise en œuvre du droit gouvernemental, dont il discipline l'action grâce à ses pouvoirs administratifs d'impulsion, de coordination ou d'organisation, et dont il peut sanctionner la non-application au titre de ses pouvoirs politiques d'instruction et de décision. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In governmental law, the prime minister is the first normative and disciplinarian authority. On the one hand, he is the chief administrator of the government's inner order that he manages daily through decrees, by-laws, circulars, interna acta corporis (everyday small deeds) and unwritten rules replicated over time. On the other hand, he is the first guardian of the implementation of governmental law, whose action he controls thanks to his administrative power of initiative, coordination and organisation, and whose non-implementation he can penalise given his political powers of instruction and decision. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-pouvoirs-2025-1-page-77?lang=fr |
