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Titre Sanction disciplinaire infligée en toute fin de carrière : attention aux effets sur la vie personnelle de l'intéressé
Auteur CAA Nantes, 6 déc. 2024, concl. X. Catroux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2025 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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