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Titre Les autorisations spéciales d'absence " 2e parent " et " interruption de grossesse " peuvent être légalement institués par le chef de service
Auteur TA Grenoble, 17 janv. 2025 (2 esp.), par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2025 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Gestion administrative
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