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Titre CITIS : les droits de l'agent après la fin de la période de préparation au reclassement
Auteur TA Besançon, 10 juill. 2024, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2025 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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