| Titre | Économie des procédures judiciaires | |
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| Auteur | Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet | |
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Revue | Revue économique |
| Numéro | vol. 58, no 6, novembre 2007 Economie des systèmes juridiques | |
| Page | 1265 | |
| Résumé |
Nous discutons de l'apport de l'analyse économique du droit pour l'étude des procédures judiciaires, en ce qui concerne notamment le débat entre systèmes inquisitoire et accusatoire et le rôle du juge dans le cours de la procédure. L'article commence par une présentation de la littérature avant de s'intéresser à la matière pénale puis au contentieux civile. Dans les deux cas, la démonstration est apportée que le rôle du juge est susceptible d'être déterminant dans la recherche de l'efficacité du système judiciaire. De ce fait, cet article prend le contre-pied de nombreuses analyses antérieures qui concluent généralement à la supériorité – en termes d'efficacité économique – du système de Common Law caractérisé par un rôle plutôt passif du juge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
We debate the contribution of the economic analysis of legal procedures, with a special regard for the debate between inquisitorial and accusatory systems and the judge's role in the course of the procedure. The article proposes a presentation of the literature and develops specific models concerning penal as well as civil procedures. In the two cases, the demonstration is brought that the judge's role is susceptible to be determinant in the research of the efficiency of the judicial system. The paper takes the opposite of numerous previous analyses that generally concludes to the superiority –in terms of economic efficiency– of the common law system characterized by a more “passive” role of the judge. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_586_1265 |
