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Titre Responsabilité pénale des décideurs publics: vers une refondation du régime de responsabilité?
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro no 127, 04/2025 Ce que l'espace public dit de nous ... Mobilités, discours et régulations
Rubrique / Thématique
Droit et curiosités juridiques
 Actualités juridiques
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