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Titre garanties requises pour exercer les fonctions d'enseignant
Auteur CAA Paris, 20 nov. 2024, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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