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Titre La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire
Auteur CE 27 août 2024, par R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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