Titre | La protection des agents publics à l'égard des souffrances au travail peut aussi être assurée par la voie disciplinaire | |
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Auteur | CE 27 août 2024, par R. Reneau | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Discipline |
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