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Titre La diffusion de vidéos à caractère pornographique, zoophile et scatophile sur le lieu de travail justifie une sanction disciplinaire
Auteur TA Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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