Titre | Être déçu du comportement de sa hiérarchie ne constitue pas un incident imputable au service | |
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Auteur | CAA Versailles, 1er oct. 2024, par S. Deliancourt | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
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