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Titre Des propos violents sont constitutifs d'un accident imputable au service
Auteur CAA bordeaux, 8 oct. 2024, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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