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Titre L'administration peut suspendre le versement du traitement d'un agent placé sous contrôle judiciaire
Auteur CE 18 oct. 2024, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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