Titre | Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ? | |
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Auteur | TA Marseille, 6 nov. 2024, par G. Calley | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Responsabilité |
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