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Titre Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ?
Auteur TA Marseille, 6 nov. 2024, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2025 Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de services en dehors du service : une singularisation de la vie privée
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité
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