| Titre | La déconstitutionnalisation de l'Europe sociale (2005-2025) | |
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| Auteur | Mélanie Schmitt | |
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Revue | Mouvements |
| Numéro | no 120, été 2025 Europes : 20 ans après le traité constitutionnel européen | |
| Rubrique / Thématique | I. L'Union européenne néolibérale |
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| Page | 34-43 | |
| Résumé |
Quasiment ignorée par la convention chargée de l'élaboration du projet de traité constitutionnel, la question de « l'Europe sociale » n'a pourtant cessé d'alimenter les débats politiques, économiques et juridiques au cours des deux dernières décennies, y compris lors du débat référendaire français ayant abouti au rejet de ce traité. Au-delà des discours désormais habituels et répondant aux appels à « plus » d'Europe sociale à l'occasion de chaque scrutin européen, la gestion « austéritaire » de la crise bancaire, financière et budgétaire par l'Union européenne a suscité un mouvement bien plus profond de (re)mise en question du projet social européen. Les droits sociaux, pourtant constitutionnalisés au sein de la charte des droits fondamentaux de l'UE, ont été disqualifiés, faisant l'objet d'une mise à l'écart à la fois par la Commission européenne et par la Cour de justice de l'UE. En réaction à la désaffection citoyenne et aux menaces pesant sur la démocratie européenne, la Commission a imposé en 2017 le socle européen des droits sociaux comme l'outil d'une refondation politico-juridique de l'Europe sociale. Cette initiative a permis une impressionnante relance de la politique sociale de l'UE dans son domaine législatif phare, les conditions de travail. Cet aspect quantitatif ne saurait cependant masquer l'arrimage renforcé de la politique sociale dans l'Union économique et monétaire au service du marché intérieur. Dès lors, selon l'approche critique adoptée ici, le mouvement observable depuis l'échec du traité constitutionnel est celui d'une déconstitutionnalisation de l'Europe sociale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Virtually ignored by the Convention tasked with drafting the Constitutional Treaty, the question of a “social Europe” has nonetheless continued to fuel political, economic, and legal debates over the last two decades, including during the French referendum debate that led to the rejection of this treaty. Beyond the now-customary rhetoric and calls for “more” social Europe at every European election, the European Union's “austeritarian” management of the banking, financial, and budgetary crisis has given rise to a much deeper re(appraisal) the European social project. Social rights, despite being enshrined in the EU's Charter of Fundamental Rights, have been sidelined—marginalized both by the European Commission and the European Court of Justice. In response to growing citizen disaffection and threats to European democracy, the Commission introduced the European Pillar of Social Rights in 2017 as a political and legal instrument for rebuilding social Europe. This initiative has given an impressive boost to EU social policy in its flagship legislative area: working conditions. This quantitative aspect cannot, however, conceal the fact that social policy is more firmly tethered to the Economic and Monetary Union and instrumentalized in the service of the internal market. According to the critical approach adopted here, the trajectory since the failure of the Constitutional Treaty can be understood as a process of deconstitutionalization of social Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-mouvements-2025-2-page-34?lang=fr |
