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Titre |
« L'esprit d'Aarhus » éprouvé par la diplomatie de l'Union européenne |
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Auteur |
Nathalie Berny |
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Revue |
Etudes Internationales |
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Numéro |
Volume 53, no 3, automne 2022 La gouvernance environnementale internationale |
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Page |
461–488 |
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Annexes |
Schémas, Tableaux |
| Mots-clés (matière) | accord international citoyen convention coopération démocratie participative droit environnement négociation norme participation politique politique de l'environnement |
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| Mots-clés (géographie) | Europe |
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| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
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Résumé |
La Convention d'Aarhus fixe des obligations aux États Parties en termes de participation du public au processus décisionnel, ainsi que d'accès à l'information et à la justice, en matière environnementale. Ses principes se retrouvent dans le fonctionnement de la convention, délégués et ONG évoquant un « esprit d'Aarhus » pour en décrire les règles et pratiques de décision collective. À deux reprises, en 2017 et 2021, la délégation de l'Union européenne (UE) a remis en cause la pratique d'adoption par consensus des décisions de la Réunion des Parties au sujet d'une décision de non-conformité la concernant. En abordant les effets des normes sur le comportement des acteurs, il s'agit d'évaluer la portée de ces deux précédents à la fois pour l'UE et pour la convention. Une lecture pragmatiste des échanges entre acteurs combinée à une démarche d'ethnographie institutionnelle montre comment les pressions normatives exercées par les défenseurs de la convention ont finalement prévalu. |
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Résumé anglais |
The Aarhus convention establishes a number of obligations on Parties in terms of public participation in environmental decision-making, of right-to-know legislation and of access to justice. Based on formal rules of decision-making as well as practices, the functioning of the convention implements its core principles, described by delegates and NGOs as the “Aarhus spirit”. In 2017 and 2021, the European Union delegation challenged the practice of adopting the decisions of the Meeting of the Parties by consensus. This article aims at grasping the significance of these two precedents both for the European Union and the convention. The analysis combines pragmatist postulates on social action with basics of institutional ethnography in order to show how the normative pressures of other Parties have finally prevailed. |
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Article en ligne |
https://www-erudit-org.ressources.sciencespo-lyon.fr/fr/revues/ei/2022-v53-n3-ei09144/1109704ar/ |
