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Titre Refus de titularisation en fin de stage : quel cadre temporel de l'appréciation de l'insuffisance professionnelle ?
Auteur CE 12 févr. 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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