| Titre | Le refus de l'accès aux toilettes pendant une épreuve de concours ne constitue ni une atteinte à la dignité ni un traitement inhumain et dégradant | |
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| Auteur | TA Marseille, 12 févr. 2025, par J. Bousquet | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Accès |
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