Titre | Les nécessités du service ne peuvent justifier un refus de bénéficier de la cessation progressive d'activité | |
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Auteur | CAA Bordeaux, 10 déc. 2024, par J. Bousquet | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Cessation de fonctions |
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