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Titre Le disciplinaire ne peut faire obstacle à la retraite
Auteur CE 14 févr. 2025, par L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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