Titre | Le disciplinaire ne peut faire obstacle à la retraite | |
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Auteur | CE 14 févr. 2025, par L. Derboulles | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Cessation de fonctions |
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