| Titre | Un manquement aux obligations de réserve et d'obéissance en temps de covid doit être sanctionné par la voie disciplinaire et non par un licenciement pour insuffisance professionnelle | |
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| Auteur | CAA Douai, 4 déc. 2024, par R. Reneau | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Discipline |
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