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Titre Impartialité de l'enquête administrative et questions " orientées "
Auteur CAA Lyon, 11 déc. 2024, par J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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