| Titre | Imputabilité au service d'un diabète de type 2 développé par un agent exposé à des produits d'entretien organochlorés | |
|---|---|---|
| Auteur | CAA Paris, 20 déc. 2024 | |
|
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
|
| Page | 382 |


