Titre | Imputabilité au service d'un diabète de type 2 développé par un agent exposé à des produits d'entretien organochlorés | |
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Auteur | CAA Paris, 20 déc. 2024 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
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Page | 382 |