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Titre Imputabilité au service d'un diabète de type 2 développé par un agent exposé à des produits d'entretien organochlorés
Auteur CAA Paris, 20 déc. 2024
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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