| Titre | Le refus d'octroyer aux AESH exerçant en zone prioritaire l'indemnité de sujétions constitue une atteinte à l'égalité de traitement | |
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| Auteur | CAA Paris, 8 nov. 2024, par J. Bousquet | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 7-8, juillet-août 2025 Vingt après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Rémunération |
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