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Titre Les fonctions du renvoi préjudiciel : la pratique de la Cour constitutionnelle belge
Auteur Pierre Nihoul et Bernadette Renauld
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Juin 2025, nº 2
Rubrique / Thématique
Colloque : L'usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles
Page 170
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