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Titre Clause attributive de juridiction dans un contrat d'adhésion : l'article 1171 du code civil au prisme du règlement Bruxelles I bis, note sous Civ. 1re, 2 avr. 2025
Auteur Philippine Blajan
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°28/8093 31 juillet 2025
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1370
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