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Titre La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir
Auteur TA Châlons-en-Champagne, 10 mars 2025, par R. Reneau
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Numéro N° 11, novembre 2025 Les 20 ans du statut général des militaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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