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Titre La violence physique à l'encontre d'un agent public qui a répondu à une invective n'est pas constitutive d'un accident de service
Auteur CAA Toulouse, 18 févr. 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2025 Les 20 ans du statut général des militaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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