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Titre Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service
Auteur TA Marseille, 2 avr. 2025, par G. Calley
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2025 Les 20 ans du statut général des militaires
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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